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HÉBERGEMENT

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Avantages GDLS les informations suivantes :

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Raison sociale : GDLS
Siège social : 13, rue de Sarrebourg – 67260 Sarre-Union

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L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Avantages GDLS sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : Avantages GDLS. 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Sur le site Avantages GDLS, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Avantages GDLS. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Avantages GDLS l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Avantages GDLS n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site Avantages GDLS et de ses droits autorise la société GDLS à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site Avantages GDLS.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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