1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Avantages GDLS, centrale d’achat réservée aux membres du réseau GDLS Alsace Lorraine.

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Elles régissent les relations entre :

• la centrale d’achat Avantages GDLS (ci-après « le Vendeur »),

• toute personne membre du réseau GDLS Alsace Lorraine accédant à la plateforme (ci-après « le Client »).

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2. Accès à la plateforme

 

L’accès à la plateforme Avantages GDLS est strictement réservé aux membres actifs du réseau GDLS Alsace Lorraine.

 

L’accès est conditionné à :

• l’appartenance effective au réseau GDLS,

• la création d’un compte utilisateur,

• l’acceptation des présentes CGV.

 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer l’accès à toute personne ne respectant pas ces conditions.

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3. Description du service

 

Avantages GDLS est une centrale d’achat permettant aux membres d’accéder à des offres négociées auprès de partenaires.

 

Les services proposés incluent :

• des produits à tarifs préférentiels,

• des offres exclusives négociées,

• des avantages réservés aux membres du réseau.

 

Le Vendeur agit uniquement en tant qu’intermédiaire de centralisation et de gestion des commandes.

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4. Commande

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Toute commande effectuée sur la plateforme implique :

• la validation d’un compte membre actif,

• l’acceptation des CGV en vigueur,

• la validation de la commande par le Client.

 

Une confirmation de commande est envoyée par email.

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5. Prix et paiement

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Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

 

Le paiement est :

• encaissé directement par GDLS

• exigible immédiatement lors de la commande,

• réalisé via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme.

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Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.

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6. Rôle de la centrale d’achat

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Avantages GDLS agit en qualité de centrale d’achat et intermédiaire entre les membres et les partenaires.

 

À ce titre :

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• les produits et services sont fournis par des partenaires tiers,

• la responsabilité de la qualité, conformité et exécution incombe au partenaire,

• Avantages GDLS assure uniquement la mise en relation et la gestion des commandes.

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7. Livraison – Retrait des produits

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Les produits commandés via la plateforme ne sont pas livrés à domicile.

 

Les modalités sont les suivantes :

• les produits sont disponibles uniquement en points de retrait définis par Avantages GDLS : Le Pôle Com, L'Entrepotes ainsi que les lieux des réunions. 

• le Client est informé du lieu de retrait lors de la validation de la commande

• aucun envoi postal ou livraison à domicile n’est proposé

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Le Client s’engage à récupérer sa commande dans les délais indiqués. Passé ce délai, la commande pourra être annulée ou remise en stock sans remboursement, selon les conditions spécifiques de l’offre.

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8. Droit de rétractation

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Conformément à la réglementation en vigueur, le Client peut bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf exceptions légales (produits personnalisés, biens périssables ou commandes déjà retirées).

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Toute demande doit être adressée par écrit à l’adresse indiquée sur la plateforme.

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9. Responsabilité

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Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des retards ou indisponibilités des produits fournis par les partenaires,

• des défauts ou non-conformités imputables aux partenaires,

• des litiges entre le Client et les partenaires.

 

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

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10. Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des comptes et des commandes.

 

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

• accès,

• rectification,

• suppression de ses données personnelles.

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11. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments de la plateforme (contenus, visuels, logo, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

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12. Suspension et résiliation

​

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à la plateforme en cas de :

• non-respect des CGV,

• utilisation frauduleuse,

• perte du statut de membre GDLS.

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13. Modification des CGV

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Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

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14. Droit applicable

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Avantages GDLS.

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